Vous êtes ici :   Accueil » Urbanisme
  
Ma Commune
Vie Associative
Vie Pratique
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
Mentions légales
Ce site est hébergé par :
Ikoula
175/177 rue d'aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt
Contact : 01 84 01 02 50 ou par mail à ikoula@ikoula.com
Situer la commune

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.chazelles.fr/data/fr-articles.xml

CONSTRUIRE A CHAZELLES
 

On ne peut pas bâtir n'importe quoi, n'importe où.
L'implantation, la taille, l'aspect architectural de votre future construction peuvent vous être imposés.

Mode d'emploi pour construire dans les règles.

La commune de CHAZELLES est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme qui délimite différents secteurs et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur la commune, les demandes d'urbanisme sont donc instruites par les services de l'Etat au nom de la commune. Le PLU délimite un certain nombre de zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole, ...) et définit les conditions de construction dans chacune d'elles. L'une des premières choses à faire lorsque vous entreprenez de faire construire ou de transformer un bâtiment existant est d'obtenir auprès de la mairie une copie du règlement du P.L.U. qui vous indiquera ce qu'il est possible de faire sur votre terrain. En le lisant rigoureusement et en vous attachant à respecter ses prescriptions, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour éviter un refus de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
 

Quelle autorisation pour quels travaux ?


Construction nouvelle (démontable ou non)

  • Je construis une maison, un garage, un abri...
    j'agrandis une maison, un garage, un abri...
    de : 
  • moins de 5 m2          - pas de formalités
     
  • 5 à 20 m2*                - déclaration préalable
     
  • + de 20 m2               - permis de construire

*possibilité jusqu'à 40 m2 sous certaines condition


Travaux exécutés sur une construction existante

  • Je fais des travaux sur une construction existante qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas les façades, sans changer la destination des pièces
     

- pas de formalités
 

  • Je fais des travaux sur une construction existante en créant une ouverture dans le mur ou je modifie ma façade ou j'instaile des panneaux solaires ou je pose une fenêtre de toit, sans augmenter la surface de plancher
     

- déclaration préalable

 

Je construis mon mur ou ma clôture

  • Les murs de soutènement                     - pas de formalités
     
  • Les clôtures                                         - déclaration préalable
     
  • Les autres murs :

- moins de 2 mètres (hauteur)     - pas de formalités

- plus de 2 mètres                       - déclaration préalable



 

 




 

J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur

Je fixe de manière durable une antenne parabolique et/ou un climatiseur. Je ne change pas le volume mais je modifie l'aspect extérieur de l'immeuble
 

- déclaration préalable
 



Je veux installer une piscine
 

Piscine gonflable pendant une période de plus de 3 mois
 

  • Moins de 10m2    - pas de formalités
     
  • plus de 10 m2      - déclaration de travaux
     

Piscine fixe

  • Moins de 10 m2                                              - pas de formalités
     
  • entre 10 et 100 m2 sans couverture                 - déclaration préalable
    ou avec couverture inférieure à 1,80 m
    de hauteur
     
  • entre 10 et 100 m2 avec couverture                 - permis de construire 
    supérieur à 1,80 m de hauteur
     
  • plus de 100 m2                                              - permis de construire



Choix de la langue
Calendrier
Météo
Nous contacter
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne