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 Informations

Certificat d'urbanisme

Vous voulez des informations relatives à votre terrain ou vous voulez savoir si un terrain est constructible, déposez un certificat d'urbanisme.


Cadastre

Vous pouvez consulter les feuilles du cadastre de la commune et obtenir de nombreuses informations sur les terrains . Sur intemet : https://www.cadastre.gouv.fr   sélectionnez le département, la commune, l'adresse ou le numéro de cadastre.


Pour finir

L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet de mesure d'affichage sur le terrain. Suite à l'obtention de votre autorisation de construire ou d'aménager (Permis de Construire, Permis d'Aménager) vous devez déposer à la mairie une déclaration d'ouverture de chantier. Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l'obtention de l'autorisation. Une fois qu'ils sont commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an. A la fin des travaux, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit être déposée à la mairie.


- Attention - un grand nombre de haies existantes sur la commune sont classées au PLU de Chazelles et ne doivent en aucun cas être détruites sans autorisation.

Ce document vous donne une information sur les cas les plus souvent rencontrés, mais en urbanisme chaque cas est particulier, une étude plus approfondie est souvent nécessaire.


Un guichet unique : la mairie de CHAZELLES est en mesure de vous renseigner sur toutes les régies d'urbanisme applicables sur son territoire

N'hésitez pas à prendre rendez-vous



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