Modification et Révision simplifiée du P.O.S.
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Le Service d'Urbanisme de la commune de Chazelles vous accueille pour de nombreuses démarches à entreprendre.
Vous avez un projet d'acquisition, de travaux ou de construction : le Service d'Urbanisme vous oriente en matière de demandes d'autorisations, de formalités et de réglementations. Parmi les principales dépôts de demandes, vous trouverez:
En outre, le Service répond à vos questions en matière de renseignement d'urbanisme et nottament quant au réglement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Le P.O.S. est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.
C'est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire, les déclarations de travaux, les certificats d'urbanisme.
Depuis septembre 2003 a été engagée la révision du P.O.S. en P.L.U. ( Plan local d'Urbanisme). Cette révision a lieu avec le concours de la DDE et de la société CREA (La Rochelle).
A terme, le P.L.U. demeure un document d'urbanisme réglementaire conçu comme un outil de planification pour les dix prochaines années et répondant aux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.
Permanence:
Mme Martine DAMOUR assure une permanence tous les mardis à partir de 17h.
Horaires d'ouverture pour informations:
du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00le Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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