Règles d’urbanisme.

Construction.

Le Plan Local d’Urbanisme  délimite les secteurs et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur la commune. Les demandes sont instruites par les services de l’État au nom de la commune. Le PLU délimite un certain nombre de zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole, …) et définit les conditions de construction dans chacune d’elles. Lorsque vous envisagez la construction d’un bâtiment ou la modification  d’un existant, le règlement du P.L.U. disponible en mairie, vous indiquera les possibilités de construction sur votre terrain. Le respect des prescriptions du PLU vous permettra de faire aboutir plus facilement une procédure de permis de construire ou de déclaration préalable.

Certificat

Demandez un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations relatives à un terrain et savoir s’il est constructible ou non.

Cadastre.

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne sur le site https://www.cadastre.gouv.fr


Quelle autorisation pour quels travaux ?
  • Construction neuve : maison, abri, dépendance… (démontable ou non)
– moins de 5 m2 pas de formalité
– 5 à 20 m2 déclaration préalable
– plus de 20 m2 permis de construire
  • Modification d’une construction existante
– sans modification de surface des planchers ni des façades, sans changer la destination des pièces pas de formalité
– création d’une ouverture, modification de façade ou de toiture (fenêtre / panneaux solaires..) et sans modification de surface de plancher déclaration préalable
– modification de surface de plancher permis de construire
  • Mur et clôture
– mur de soutènement pas de formalité
– clôture séparative (haie vive doublée ou non de grille ou grillage d’une hauteur totale maximum de 2 m) déclaration préalable
– clôture sur rue (haie vive doublée ou non de grille ou grillage d’une hauteur totale maximum de 1,8 m maximum) déclaration préalable
– mur de clôture sur rue (1,2 m maximum surmonté ou non de grillage ou de lisse pour une hauteur maximale de 1,8 m) pas de formalité
– autres murs d’une hauteur supérieure à 1,8 m déclaration préalable
  • Antenne parabolique et climatiseur
– modification de l’aspect extérieur de l’immeuble déclaration préalable
  • Piscine
Piscine gonflable pour une période supérieure à 3 mois
– moins de 10 m2 pas de formalité
– plus de 10 m2 déclaration préalable
Piscine fixe
– moins de 10 m2 pas de formalité
– de 10 à 100 m2 sans couverture supérieure à 1,80 m de hauteur déclaration préalable
– de 10 à 100 m2 avec couverture supérieure à 1,80 m de hauteur permis de construire
– plus de 100 m2 permis de construire

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain. L’obtention d’une autorisation de construire ou d’aménager doit être suivie d’une déclaration d’ouverture de chantier en mairie. Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention de l’autorisation et ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. Une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux doit ensuite être déposée à la mairie.

Point particulier : de nombreuses haies existantes sur la commune sont classées au PLU, elles ne doivent pas être détruites sans autorisation.

Pour toute question concernant l’urbanisme et ses règles, n’hésitez pas à prendre rendez-vous à la mairie.